CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL
Attention : Prenez connaissance du texte ci-aprs avant d'installer le Logiciel. 

Le prsent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel (ci-aprs le "Logiciel"), et CANON Inc., dont le sige social est situ 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-aprs " Canon ") et/ou ses fournisseurs, titulaire(s) de l'ensemble des droits sur le Logiciel. 
Par l'installation du Logiciel vous acceptez d'tre li par les dispositions du prsent contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, fermez rapidement ce programme d'installation. A dfaut, le Logiciel ne sera pas install et vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Dans l'hypothse o le Logiciel vous a t fourni avec du matriel de marque Canon, vous pouvez renvoyer le Logiciel avec ledit matriel, inutiliss et dans leur emballage d'origine,  leur lieu d'achat, accompagns de leur preuve d'achat, afin de vous les faire rembourser.
Par l'installation du Logiciel, vous acceptez d'tre li par les dispositions du prsent Contrat.
Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformment aux termes et conditions ci-aprs dfinis.
Droits d'auteur : Ce Logiciel et sa documentation sont la proprit de Canon (ou celle de ses fournisseurs, filiales ou tiers). Canon, ses concdants, fournisseurs, filiales ou tiers conserveront  tout moment la proprit du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultrieures qui pourraient en tre faite sous quelque forme que ce soit.
A l'exception de ce qui serait expressment prvu aux prsentes, aucun droit ou licence sur la proprit intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cd ou octroy par Canon et/ou ses concdants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou concdants contenue dans le logiciel ou dans sa documentation ainsi que dans les copies.
Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel est non-exclusive et,  l'exception de ce qui est expressment prvu dans le prsent contrat, incessible.
Vous tes autoris  : (1) utiliser une seule copie de Logiciel pour un usage interne ("utiliser" s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'excution ou de l'affichage du Logiciel). 
Vous pouvez autoriser l'utilisation du Logiciel par d'autres postes de travail connects  votre rseau local  condition de vous assurer que ces utilisateurs aient accept les dispositions du prsent Contrat et qu'ils soient soumis au mmes restrictions et obligations que celles auxquelles vous tes vous-mme soumis ; (2) effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, en vue de l'utilisation autorise, ces copies devant contenir les informations relatives  la protection par les droits d'auteur de Canon, telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie ; (3) transfrer le Contrat et le bnfice du prsent Contrat  une autre personne, sous rserve que cette personne ait accept les dispositions du prsent contrat et que vous lui transfriez toutes les copies du Logiciel faites par vous et dtruisiez toutes les copies non transfres. Si le bnficiaire du prsent Contrat n'accepte pas les dispositions du prsent Contrat, celui- ci sera rsili de plein droit.
Vous n'tes pas autoris  : (1) louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, dcompiler, dsassembler ou crer un produit driv  partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressment autorises par la loi et que cela soit de votre fait ou de celui d'un tiers ; (2) reproduire ou commercialiser le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque faon que ce soit,  l'exception de ce qui est expressment permis par le prsent Contrat ou la loi.
Vous n'tes pas autoris  envoyer ou emporter le logiciel et sa documentation hors du pays o vous les avez originellement obtenus sans avoir requis les autorisations des gouvernements comptents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et rglementations sur les exportations des pays concerns comme celles des Etats Unis d'Amrique ("EAR") et ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le logiciel en violation des lois et rglements applicables.
Dure et Rsiliation : Le prsent Contrat entre en vigueur ds votre acceptation ou  compter de l'utilisation du logiciel et restera en vigueur jusqu' son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de l'ensemble des copies effectues. Canon pourra galement y mettre fin dans le cas o vous ne vous conformeriez pas aux prsentes dispositions. A l'expiration du prsent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de dtruire immdiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel install sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac sous votre contrle.
Support et mises  jour : Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni hot line pour le logiciel et sa documentation. Aucune mise  jour ou support ne sera disponible pour le logiciel et sa documentation.
Garantie limite : Le Logiciel est fourni en l'tat sans aucune garantie de quelque nature que ce soit y compris relative  sa qualit ou  sa conformit  un usage particulier. L'ensemble des risques relatifs  la qualit et aux rsultats du logiciel repose sur vous. Dans l'hypothse o le logiciel serait dfectueux, la totalit des cots relatifs  tout service, toute rparation ou toute correction ncessaire serait  votre charge  l'exclusion de celle de Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs. Certains Etats ou lgislations nationales n'autorisent pas les exclusions de garantie ou les limitations de garantie; cette garantie peut par consquent ne pas s'appliquer  vous. Cette garantie vous donne des droits spcifiques et vous pouvez galement disposer d'autres droits qui varient selon les Etats et les lgislations.
La prsente garantie contractuelle n'est pas exclusive du bnfice, au profit du consommateur non professionnel, de la garantie lgale prvue par les articles 1641 et suivants du code civil franais.
Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondront  vos attentes ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne prsentera aucun dfaut. 
Si le Logiciel est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout dfaut de fabrication pour une priode de quatre vingt dix jours (90) jours  compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat. 
Recours du client : La seule responsabilit de Canon, de ses filiales et socits affilies, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul ddommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la garantie limite sera engage et sous rserve que ce support soit rapport  la filiale de vente de Canon situe dans le pays o vous avez achet le Logiciel avec une facture ou de toute autre preuve de votre date d'achat. La garantie limite ne s'appliquera pas si le dfaut du support a t caus par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorise du Logiciel et ne bnficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel.

Les dispositions du prsent Contrat s'appliquent  l'exclusion de toute autre garantie, disposition lgale ou rglementaire ainsi que tout autre usage contraires (sauf en cas de mauvaise foi), dans les limites autorises par la loi. 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE : CANON, SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS SE DEGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DE LA PERTE DE PROFIT DIRECTE OU INDIRECTE OU D'EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON AIT ETE AVISE OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DE CANON RELATIVE AU PRESENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER UN MONTANT EGAL AU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS CANON POUR LESQUELS CE LOGICIEL EST CONU ET PAYE PAR VOUS, OU SI CE LOGICIEL N'EST PAS CONU POUR UN PRODUIT CANON EN PARTICULIER, UN MONTANT EGAL AU PRIX DU LOGICIEL PAYE PAR VOUS.

CES DISPOSITIONS SONT SANS PREJUDICE DE LA RESPONSABILITE DE CANON ENVERS VOUS EN CAS DE DECES OU DE PREJUDICE CORPOREL CAUSE PAR SA NEGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU EN CAS DE VIOLATION DU CODE CIVIL NEERLANDAIS, SOIT DU LIVRE 6 (RESPONSABILITES DES PRODUITS), ARTICLES 185 A 193, SOIT DU LIVRE 7, ARTICLES 1 A 38 (COMMANDES DES CONSOMMATEURS). 

RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE POURA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.
Notice sur les "droits restreints" du gouvernement des Etats Unis d'Amrique : le logiciel et sa documentation font l'objet de "droits restreints". L'utilisation, la reproduction ou la publication par des agences du gouvernement des Etats Unis d'Amrique est soumis aux restrictions prcises au paragraphe (c) (1) (ii) du "Rights in Technical Data and Computer Software clause at DFARS" 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) du " Commercial Computer Software - Restricted Rights at 48 CFR 52.227-19". Le fabricant est la socit Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.
Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prvaut sur tout accord oral ou crit antrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dclarations sur lesquelles elle se serait fonde pour consentir  ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non excution du Contrat, dans les conditions prvues aux prsentes.

Si,  tout moment, une partie de ce Contrat est dclare, par une juridiction comptente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit ou l'applicabilit des autres dispositions du Contrat.

La dfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prrogative ou d'un recours tirs du prsent Contrat ne pourra en aucun cas tre considr comme tant une renonciation  ce droit, cette prrogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra tre modifi qu'avec l'accord crit et sign d'un reprsentant dment autoris de Canon.

Tiers bnficiaires : Les dispositions du prsent Contrat, dans la mesure o elles intressent les concdants, fournisseurs, filiales ou socits affilies de Canon, peuvent tre directement mises en oeuvre par eux- mme.
Loi : Le prsent contrat est rgi par la loi nerlandaise. Toute contestation entre les parties  propos du prsent contrat sera de la comptence exclusive de la "District court" d'Amsterdam, Pays Bas. Canon pourra renoncer  cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux de l'utilisateur.
PRECAUTION : Par l'installation du Logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu et compris le prsent Contrat , et acceptez d'tre li par ses termes et conditions.


